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TrustnWise SASU
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Responsabilité

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Données personnelles & RGPD

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Cookies

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de TrustnWise SASU.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TrustnWise SASU (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") dans le cadre de missions de conseil en systèmes d'information, transformation numérique, intelligence artificielle et direction de projet.

Missions et périmètre

Chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un contrat de prestation spécifique, signé par les deux parties, précisant le périmètre, les livrables attendus, le calendrier et les conditions financières. Les présentes CGV s'appliquent en complément et, sauf stipulation contraire, priment sur tout document du Client.

Tarification et facturation

Les prestations sont facturées selon les modalités définies dans la proposition commerciale : forfait, régie journalière ou abonnement mensuel. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours à date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Confidentialité

TrustnWise SASU s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission. Cet engagement court pendant toute la durée de la mission et pendant une période de 3 ans après sa clôture.

Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission (documents, analyses, outils, présentations) sont cédés au Client à l'issue du paiement intégral de la prestation. TrustnWise SASU se réserve le droit d'utiliser les méthodologies, savoir-faire et outils génériques développés pour ses propres besoins, dans le respect de la confidentialité.

Responsabilité

La responsabilité de TrustnWise SASU est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf faute grave de l'autre partie. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce d'Amiens sera seul compétent.